Dans les présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s'appliquent : 1.1. De-Stock : la société en nom collectif (VOF) DE-STOCK.nl, exerçant également son activité sous la dénomination De-Stock, établie à Nieuwegein et immatriculée à la Chambre de Commerce sous le numéro 97315761. 1.2. Acheteur : toute personne physique ou morale concluant un contrat avec De-Stock. 1.3. Marchandises : tous les produits commercialisés par De-Stock, y compris les invendus, les retours, les surplus de stock, les produits de second choix et autres marchandises. 1.4. Écrit : toute communication par courrier électronique, voie postale ou document numérique.
2.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, conventions et livraisons de marchandises effectuées par De-Stock, sauf convention contraire expresse et écrite. 2.2 Les conditions générales de l'acheteur sont expressément rejetées. 2.3 Toute commande ou acceptation d'un devis vaut acceptation des présentes conditions générales.
3.1 Toutes les offres de De-Stock sont sans engagement, sauf mention contraire écrite. 3.2 Le contrat est conclu dès l'acceptation par l'acheteur d'une offre écrite de De-Stock, ou dès la confirmation ou l'exécution de la commande par De-Stock. 3.3 Les erreurs manifestes, typographiques ou de calcul n'engagent pas De-Stock.
4.1 De-Stock commercialise principalement des stocks résiduels, des retours, des produits de second choix et/ou des surplus de stock. 4.2 L'acheteur reconnaît expressément que ces marchandises sont livrées en l'état, avec tous leurs défauts visibles et invisibles. 4.3 Les marchandises peuvent présenter des signes d'utilisation, des dommages, des pièces manquantes ou des défauts d'emballage. 4.4 L'acheteur doit prendre connaissance de l'état des marchandises avant l'achat.
5.1 De-Stock n'offre aucune garantie sur les marchandises livrées, sauf accord écrit contraire. 5.2 De-Stock décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, y compris les dommages consécutifs, les pertes de profit, les préjudices commerciaux ou les dommages corporels résultant de l'utilisation, de la transformation ou de la revente des marchandises livrées. 5.3 Si, malgré ce qui précède, la responsabilité de De-Stock devait être engagée, elle serait limitée au montant de la facture relative à la livraison concernée.
6.1 Toute réclamation doit être signalée à De-Stock par écrit et dûment justifiée (par exemple, par des photos) dans les 24 heures suivant la réception de la marchandise. 6.2 Passé ce délai, la livraison sera considérée comme définitivement acceptée. 6.3 Les retours ne seront acceptés qu'après accord écrit préalable de De-Stock. 6.4 Les frais de retour sont toujours à la charge de l'acheteur.
7.1 La livraison s'effectue depuis l'entrepôt de De-Stock, sauf convention contraire écrite. 7.2 Le risque de perte, d'avarie ou de dépréciation des marchandises est transféré à l'acheteur au moment de la livraison, de l'enlèvement ou de l'expédition.
8.1 Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent hors TVA. 8.2 Le paiement est dû avant la livraison, sauf accord contraire. 8.3 En cas de dépassement du délai de paiement, l'acheteur est en défaut de paiement de plein droit. Dans ce cas, De-Stock est en droit de facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement. 8.4 Les marchandises livrées restent la propriété de De-Stock jusqu'à réception du paiement intégral.
9.1 Tant que l'acheteur n'a pas intégralement réglé ses obligations de paiement, les marchandises livrées restent la propriété de De-Stock. 9.2 L'acheteur n'est pas autorisé à vendre, nantir ou transformer les marchandises tant que la réserve de propriété s'applique.
10.1 En cas de force majeure, De-Stock est en droit de suspendre ou de résilier l'exécution du contrat sans engager sa responsabilité pour dommages et intérêts. 10.2 Par force majeure, on entend toute cause extérieure raisonnablement indépendante de la volonté de De-Stock, telle que des problèmes de transport, un incendie, un vol, des mesures gouvernementales, etc.
11.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web, aux textes, aux images et aux documents restent la propriété de De-Stock ou de ses concédants de licence. 11.2 Sans autorisation écrite, il est interdit de copier, de distribuer ou d'utiliser ces documents à des fins commerciales.
12.1 Tous les accords conclus entre De-Stock et l'acheteur sont exclusivement régis par le droit néerlandais. 12.2 Tout litige sera soumis exclusivement au tribunal compétent du district de Hollande-Septentrionale, siège d'Alkmaar.
13.1 De-Stock achète et vend des lots de marchandises en supposant que le vendeur dispose du droit de les commercialiser. 13.2 De-Stock décline toute responsabilité en cas de contrefaçon de marques, droits d'auteur, dessins et modèles, brevets ou droits de distribution exclusive de tiers résultant de la revente des marchandises achetées. 13.3 L'acheteur reconnaît et accepte que De-Stock est libre de vendre les marchandises vendues sur tout marché et dans tout pays, sauf accord écrit préalable. 13.4 Toute réclamation ou restriction formulée par les titulaires de marques, les distributeurs ou autres titulaires de droits est à la charge du fournisseur initial des marchandises. 13.5 L'acheteur garantit intégralement De-Stock contre toute réclamation de tiers relative à des contrefaçons (présumées) de droits de propriété intellectuelle ou à des restrictions de distribution, y compris tous les dommages, frais et amendes qui en découlent.
14.1 Si une disposition quelconque des présentes conditions générales est nulle ou annulée, les autres dispositions demeurent pleinement applicables. 14.2 De-Stock se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les conditions générales modifiées s'appliqueront dès leur publication sur le site internet.
